Conditions du programme partenaire

Version du 9 novembre 2026

La version française fait foi.

1.Parties et objet

Les présentes conditions lient LONGVIEW HOLDINGS SARL AU, société de droit marocain, exploitant le service Metalstat (metalstat.com), ci-après « Metalstat », et la personne ou la société désignée dans la fiche partenaire en annexe, ci-après « le Partenaire ».

Elles définissent les conditions dans lesquelles le Partenaire fait connaître Metalstat, bénéficie d'une présence sur la page « Nos partenaires » et perçoit une commission sur les abonnements souscrits avec son code promotionnel.

2.Admission et code promotionnel

2.1 Metalstat attribue au Partenaire un ou plusieurs codes promotionnels personnels. Un code est non cessible et ne peut être utilisé que dans le cadre du présent programme.

2.2 Metalstat peut refuser, suspendre ou retirer un code en cas de non-respect des présentes conditions, après en avoir informé le Partenaire par écrit en précisant le motif.

3.Avantage offert aux utilisateurs

L'utilisateur qui saisit le code lors de la souscription d'une offre payante éligible bénéficie d'une réduction de 10 % sur toutes les formules payantes (Premium mensuel, annuel, À vie), sur son premier achat. Metalstat peut modifier ou supprimer cet avantage pour l'avenir, sans effet sur les achats déjà réalisés.

4.Commission du Partenaire

4.1 Taux : 20 %.

4.2 Base de calcul : le prix effectivement payé par l'utilisateur après remise, hors taxes, avant déduction des frais du prestataire de paiement.

4.3 Achats éligibles : les premiers achats payés avec le code. Les renouvellements ne sont pas éligibles. Les achats réalisés par le Partenaire pour lui-même ou son entourage immédiat, ou obtenus par fraude, ne sont pas éligibles.

4.4 Devise et arrondis : la commission est calculée en euros (EUR). Toute conversion se fait au taux du jour du paiement.

5.Commission provisoire et définitive

5.1 Une commission est enregistrée comme provisoire lorsque le prestataire de paiement confirme l'encaissement d'un achat éligible.

5.2 Elle devient définitive à l'issue d'une période de 30 jours sans remboursement ni contestation. Des ajustements restent possibles en cas de contestation bancaire, de fraude ou d'erreur de calcul.

5.3 Metalstat informe le Partenaire par e-mail de l'enregistrement d'une commission provisoire, à l'adresse indiquée dans la fiche partenaire. Cet e-mail confirme l'enregistrement de la commission, pas son versement, et ne constitue pas une facture. Le Partenaire peut aussi demander un relevé de ses commissions à contact@metalstat.com.

6.Remboursements et contestations

- Remboursement total d'un achat : la commission correspondante est annulée.

- Remboursement partiel : la commission est réduite au prorata du montant remboursé.

- Contestation bancaire en cours : la commission est suspendue jusqu'à son issue.

- Commission déjà versée sur un achat ensuite remboursé ou contesté : elle est déduite des commissions suivantes.

7.Règlement

7.1 Les commissions définitives sont réglées chaque mois, avant le 15, par virement bancaire, dès que le montant atteint 50 €. Les montants inférieurs sont reportés.

7.2 Le Partenaire fournit une facture ou un justificatif conforme à sa situation, ainsi que ses coordonnées de paiement par un moyen sécurisé. Il reste seul responsable de ses obligations fiscales et sociales.

7.3 Metalstat peut suspendre un règlement en cas de suspicion de fraude, le temps de la vérifier.

8.Engagements du Partenaire

8.1 Le Partenaire présente Metalstat de façon exacte et loyale. Il ne promet aucun gain, aucune performance et ne présente pas Metalstat comme un conseil en investissement : Metalstat est un outil de suivi et d'information, qui ne vend ni n'achète de métaux précieux.

8.2 Lorsque la promotion est faite sur un réseau social ou un média, le Partenaire indique clairement la collaboration commerciale (par exemple « partenariat » ou « collaboration commerciale »), conformément à la réglementation applicable.

8.3 Sont interdits : le courrier non sollicité en masse, l'usurpation d'identité ou de marque, l'achat de mots-clés reprenant la marque Metalstat sans accord écrit, la diffusion du code par des moyens trompeurs et toute pratique contraire à la loi.

9.Données personnelles

9.1 Metalstat ne communique au Partenaire aucune donnée sur l'acheteur : ni nom, ni coordonnées, ni contenu de portefeuille. Le Partenaire reçoit seulement son code, la date du paiement et le montant de sa commission, ou des totaux par période.

9.2 Le Partenaire s'interdit d'utiliser ces informations pour identifier ou contacter un acheteur, ou de les diffuser.

9.3 Metalstat traite les données du Partenaire (identité, adresse e-mail, coordonnées de paiement) pour gérer le programme. Le responsable du traitement est LONGVIEW HOLDINGS SARL AU. Ces données sont utilisées uniquement pour gérer le programme (suivi des commissions, règlement, communication avec le Partenaire) et conservées pendant la durée du partenariat, puis le temps nécessaire aux obligations légales et comptables. Elles ne sont pas vendues. Le Partenaire peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@metalstat.com. Ces traitements sont opérés conformément à la loi marocaine n° 09-08 et, lorsqu'il s'applique, au règlement général sur la protection des données (RGPD).

10.Présence sur le site et marques

10.1 Le Partenaire autorise Metalstat à afficher sur la page « Nos partenaires » son nom, son logo, une courte description et un lien vers son site ou ses réseaux sociaux, qu'il a validés.

10.2 Il garantit disposer des droits sur les éléments qu'il fournit. Il peut en demander la modification ou le retrait à tout moment, et Metalstat s'exécute dans un délai raisonnable.

10.3 Chaque partie reste propriétaire de ses marques et contenus. Aucun droit n'est cédé, hormis l'usage décrit ci-dessus pendant la durée du partenariat.

11.Durée, modification et fin

11.1 Les conditions s'appliquent pour une durée indéterminée.

11.2 Chaque partie peut y mettre fin par écrit, moyennant un préavis de 30 jours. Les commissions acquises avant la fin sont réglées selon les articles 5 à 7. Après la fin, les achats nouveaux ne génèrent plus de commission.

11.3 Metalstat peut modifier les conditions pour l'avenir en informant le Partenaire par écrit 30 jours à l'avance. Le Partenaire qui refuse peut y mettre fin.

12.Responsabilité

Metalstat ne garantit ni un niveau d'utilisation, ni un volume d'achats, ni un revenu. Sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi applicable. Metalstat n'est pas responsable des contenus publiés par le Partenaire.

13.Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable, par écrit, dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents du siège de LONGVIEW HOLDINGS SARL AU (Dakhla, Maroc) sont seuls compétents.

Annexe – Fiche partenaire

Tableau à deux colonnes (Élément / À renseigner) :