Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes CGV s'appliquent à la souscription des formules payantes de Metalstat (Premium mensuel, Premium annuel et Accès à vie), éditées par Maxence Roux, SIRET [SIRET], [ADRESSE], [EMAIL].
Toute souscription implique l'acceptation des présentes CGV, cochée par l'utilisateur avant le paiement.
Article 2 – Revendeur et paiement
Les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited, qui agit en tant que revendeur officiel (merchant of record) des formules Metalstat. Paddle encaisse le paiement, émet la facture et gère la TVA applicable. Les conditions d'achat de Paddle s'appliquent en complément des présentes CGV.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement Paddle. Metalstat ne reçoit ni ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 3 – Formules et prix
| Formule | Prix TTC | Durée |
|---|---|---|
| Gratuite | 0 € | Sans limite de durée |
| Premium mensuel | 2,99 € | 1 mois, renouvelé automatiquement |
| Premium annuel | 24,99 € | 1 an, renouvelé automatiquement |
| Accès à vie | 59 € | Paiement unique, pour la durée d'exploitation du service |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix peut varier selon le pays en fonction de la TVA locale. L'éditeur peut modifier ses prix ; un nouveau prix ne s'applique à un abonné qu'au renouvellement suivant, après information au moins 30 jours avant.
Article 4 – Contenu des formules
Le détail des fonctionnalités de chaque formule figure sur la page Tarifs au jour de la souscription.
L'Accès à vie donne droit aux fonctionnalités Premium, y compris les évolutions futures, tant que le service Metalstat est exploité. En cas d'arrêt définitif du service, les utilisateurs sont prévenus au moins 3 mois à l'avance et peuvent exporter leurs données.
Article 5 – Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements Premium sont reconduits automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation.
L'utilisateur peut résilier à tout moment, en un clic, depuis « Mon abonnement » dans ses paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf application de l'article 6.
À la fin de l'abonnement, le compte repasse en formule Gratuite. Les objets enregistrés restent consultables, mais l'ajout de nouveaux objets est limité à 15 au total.
Article 6 – Droit de rétractation et garantie de remboursement
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, conformément au Code de la consommation.
En souscrivant, l'utilisateur demande expressément l'accès immédiat aux fonctionnalités Premium. Pour simplifier, l'éditeur applique une garantie « satisfait ou remboursé » : toute demande envoyée dans les 14 jours suivant la première souscription ou l'achat de l'Accès à vie donne lieu à un remboursement intégral, sans justification.
La demande se fait depuis le portail client Paddle ou par e-mail à [EMAIL]. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours.
Article 7 – Défaut de paiement
En cas d'échec du prélèvement au renouvellement, Paddle tente à nouveau le paiement. Sans régularisation, l'abonnement prend fin et le compte repasse en formule Gratuite.
Article 8 – Responsabilité
Les limites de responsabilité prévues dans les CGU s'appliquent aux formules payantes. En particulier, Metalstat ne fournit aucun conseil en investissement ni conseil fiscal.
Article 9 – Service client
Pour toute question : [EMAIL]. Une réponse est apportée sous 7 jours ouvrés.
Article 10 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR].
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie en outre des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence.